La société TY Talents, SARL au capital de 1000€, ayant son siège au 2 rue des Bruyères, 44640 Saint Jean de Boiseau, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 921 046 710, exploite le site web tytalents.fr. Ce site présente principalement ses activités de conseil en ressources humaines, ainsi que l’accès à un service de cooptation externalisée.
A l’occasion de la consultation du site web ou lors de l’utilisation du service de cooptation externalisée, des données sont collectées, enregistrées et traitées par TY TALENTS. Cette page consacrée à la politique de confidentialité indique quelles données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies et traitées lors de votre visite sur le site. Elle comprend une description de vos droits et des mesures mises en œuvre afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel.
Objet du traitement – Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?
Les traitements de données réalisés sur le site tytalents.fr peuvent servir à :
- Recontacter l’internaute nous ayant adressé un message sur la page de contact ;
- Réunir les informations sur le coopteur nous ayant recommandé un candidat ;
- Vérifier la majorité des coopteurs ;
- Réunir les informations relatives à un candidat recommandé par un coopteur ;
- Contacter les candidats recommandés par un coopteur ;
- Transmettre à un client les informations relatives à un candidat recommandé ;
- Suivre le processus de recrutement d’un candidat recommandé auprès d’un client ;
- Verser une commission aux coopteurs ;
- Adresser une newsletter ;
- Gérer l’exercice des droits ;
Bases légales des traitements – Pourquoi le traitement est-il licite ?
- Recontacter l’internaute ayant rempli un formulaire de contact : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
- Adresser une newsletter : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
- Réunir les informations sur le coopteur nous ayant recommandé un candidat : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
- Vérifier la majorité des coopteurs : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (art. 6.1.f du RGPD) ;
- Réunir les informations relatives à un candidat recommandé par un coopteur : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (art. 6.1.f du RGPD) ;
- Contacter les candidats recommandés par un coopteur : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (art. 6.1.f du RGPD) ;
- Transmettre à un client les informations relatives à un candidat : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD) ;
- Suivre le processus de recrutement d’un candidat recommandé auprès d’un client : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) ;
- Verser une commission aux coopteurs : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) ;
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ;
- Gestion des demandes d’exercice de droits énumérés ci-dessous : la base légale de ce traitement est une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ;
Catégories de données – Quelles sont les types de données que nous sommes amenés à traiter ?
- Identité : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance ;
- Carte nationale d’identité ;
- CV et données nécessaires à l’édification du profil du candidat ;
- Données bancaires : RIB.
Destinataires des données – Qui peut exploiter vos données ?
- Les services clients, facturation, communication de TY TALENTS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données ;
- Les sous-traitants (hébergeurs du site ; agences gérant les sites web) ;
- Les clients dans le cadre de leur processus de recrutement ;
TY TALENTS informe ses internautes que lors de la navigation sur le site tytalents.fr, des boutons, des onglets et des liens hypertextes peuvent rediriger vers des sites ou des applications tierces (Facebook ; Instagram ; Linkedin ; Google Business). Ces sites ou ces applications sont susceptibles de traiter pour leur propre compte des données personnelles. TY TALENTS ne saurait être tenue pour responsable des actions ou du contenu fournis par ces sites internet tiers. Nous vous suggérons de contacter directement ces sites Internet pour plus de renseignements sur leurs politiques en matière de confidentialité, de sécurité, et de collecte des données.
Durée de conservation des données – Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données nécessaires à la gestion des paiements des coopteurs : pendant toute la durée de la relation contractuelle et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données bancaires des coopteurs : ces données ne sont pas conservées par TY TALENTS ; elles sont collectées pour le versement de la commission due et sont immédiatement supprimées dès le règlement de la commission ;
- Données concernant les internautes ayant rempli un formulaire de contact pour être recontactés : trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec l’internaute.
- Données concernant un coopteur : trois (3) ans à compter de la dernière recommandation.
- Carte nationale d’identité d’un coopteur : le temps nécessaire pour vérifier la majorité du coopteur.
- Gestion des demandes d’exercice de droits énumérés ci-dessous : le temps nécessaire pour répondre à la demande d’exercice des droits.
- Données relatives aux candidats recommandés par un coopteur : sauf opposition à leur traitement par le candidat, six (6) mois à compter de la fin du processus de recrutement ;
- Adresser une newsletter : les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription contenu dans les newsletters).
Passés ces délais, les données à caractère personnel concernées sont supprimées.
Sécurité des données – Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction en mettant en place des mesures de sécurité adéquates.
Transfert hors UE – Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?
Ce site est détenu et exploité par TY TALENTS, toutefois lorsque TY TALENTS, est amené à communiquer des informations à des tiers, cela peut impliquer l’envoi de ces informations vers d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Union européenne. Le niveau de protection juridique des données à caractère personnel n’est pas le même dans tous les pays, qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que les lois sur la protection des données de l’Union européenne ou dans votre pays de résidence. En cas de transfert de ce type, TY TALENTS, déploiera des efforts et des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos informations. Ainsi, TY TALENTS, encadrera sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié, tel que les « clauses contractuelles types » adoptées par la Commission européenne, le 4 juin 2021.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@tytalents.fr si vous avez des questions sur les méthodes que nous utilisons pour protéger les informations à caractère personnel transférées en dehors de l’Union européenne.
Exercice de vos droits – Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à tout traitement établi sur cette base légale. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site https://www.cnil.fr. pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la gestion des données personnelles .
- par voie électronique : contact@tytalents.fr
- par courrier postal : SARL Ty Talents, 2 rue des Bruyères 446400 Saint Jean de Boiseau
La personne en charge de la gestion des données personnelles :
Elodie ALLAIN, gérante,
2 rue des Bruyères 446400 Saint Jean de Boiseau
Si vous estimez, après avoir contacté TY TALENTS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 ou https://www.cnil.fr.)